Politique de Confidentialité
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dernière mise à jour : 19/07/2022
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I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site RL FORMATION & CONSEIL sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à RL FORMATION & CONSEIL.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, RL FORMATION & CONSEIL peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RL FORMATION & CONSEIL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RL FORMATION & CONSEIL vous informe des points suivants :
1.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est l’agence RL FORMATION & CONSEIL, ayant son siège social au 33, Avenue René Cassin, 22100 Dinan – France.
Tél. : 06 18 42 74 23
1.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT
RL FORMATION & CONSEIL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la demande réservation d’une ou des chambre(s)/d’un ou des service(s), demande contact, et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
1.3 DESTINATAIRES
Seul RL FORMATION & CONSEIL est le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RL FORMATION & CONSEIL fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni RL FORMATION & CONSEIL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de son Site.
1.4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos Informations Personnelles sont conservées par RL FORMATION & CONSEIL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 13 mois.a
1.5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RL FORMATION & CONSEIL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
RL FORMATION & CONSEIL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
1.6. DÉLAIS DE RÉPONSE
RL FORMATION & CONSEIL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
1.7 PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que RL FORMATION & CONSEIL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de RL FORMATION & CONSEIL, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE
RL FORMATION & CONSEIL, en tant qu’éditeur du présent site internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque RL FORMATION & CONSEIL a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de RL FORMATION & CONSEIL, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2.2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment :
Lors de votre première connexion sur le site web de RL FORMATION & CONSEIL, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de RL FORMATION & CONSEIL (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « Accepter » au niveau de la bannière figurant en bas à droite de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par RL FORMATION & CONSEIL.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels RL FORMATION & CONSEIL n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et Instagram).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de RL FORMATION & CONSEIL. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
o GOOGLE ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de RL FORMATION & CONSEIL, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de RL FORMATION & CONSEIL:
o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o Instagram, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/help/instagram/1896641480634370
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, RL FORMATION & CONSEIL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
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